Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 07/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Bouncing Ball SASU propose et vend ses prestations de formation professionnelle spécialisées dans les métiers du cinéma d’animation.

Article 1. Identification du vendeur

Bouncing Ball SASU au capital de 1 000 € · Siège social : 5001F Chemin du Pilou, 66270 Le Soler, France · SIREN 943364588 · SIRET 94336458800013 · RCS Perpignan 943364588 · APE 8559B · Déclaration d’activité de formation n° 76660319166 (Préfet de région Occitanie) · Directeur de la publication : Pierre-Baptiste MARTY · Contact : bouncingball.commu@gmail.com.

Article 2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations de formation professionnelle spécialisées dans les métiers du cinéma d’animation. Toute commande implique l’acceptation irrévocable des présentes CGV.

Article 3. Prestations

Bouncing Ball propose des formations professionnelles spécialisées dans les métiers du cinéma d’animation, dispensées en ligne et en direct. Les caractéristiques de chaque formation sont détaillées sur la page concernée.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC. Bouncing Ball se réserve le droit de modifier ses prix ; les formations sont facturées au tarif en vigueur à la conclusion du contrat.

Article 5. Commande et conclusion du contrat

Renseignements et contact, puis rendez-vous et échanges, puis signature d’un contrat de formation professionnelle détaillé. La commande est définitive à la signature du contrat, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire après signature du contrat ; les modalités (échéancier) sont définies dans le contrat, dans le respect des articles L.6353-3 et suivants du Code du travail.

Article 7. Accès aux formations

Les formations se déroulent en ligne, en direct. Les modalités d’accès sont communiquées lors de l’entretien de positionnement et sur les documents annexés au contrat de formation professionnelle.

Article 8. Rétractation et annulation

Lorsque la formation fait l’objet d’un contrat de formation professionnelle conclu avec une personne physique qui la finance à titre personnel, celle-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat (article L.6353-5 du Code du travail), exercé par lettre recommandée. Les conditions d’annulation et de remboursement applicables au-delà de ce délai, ainsi que dans les autres cas, sont précisées dans le contrat de formation.

Article 9. Responsabilité

Bouncing Ball est tenue d’une obligation de moyens et reste soumise aux garanties légales applicables aux services. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site et des supports pédagogiques est la propriété exclusive de Bouncing Ball. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité. Contact : contact@bouncingball.fr

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, et pour tout litige avec un professionnel, les tribunaux compétents seront ceux de Perpignan.