Se rendre au contenu

Mentions Légales


Date de dernière mise à jour : 12/07/2025

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bouncingball.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le présent site internet est édité par :

Bouncing Ball SAS

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 5001F Chemin du Pilou, 66270 Le Soler, France
  • Numéro SIRET : 94336458800013
  • Adresse e-mail de contact : bouncingball.commu@gmail.com

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est :

Pierre-Baptiste MARTY

3. Hébergeur du Site

Le site https://www.bouncingball.fr est hébergé par :

Odoo S.A.

4. Propriété Intellectuelle


L'ensemble des éléments présents sur le site https://www.bouncingball.fr – incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos, et tout autre contenu – sont la propriété exclusive de Bouncing Ball SASU ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, ou exploitation, en tout ou partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bouncing Ball SASU. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données Personnelles

Bouncing Ball SASU s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site à l'adresse suivante : https://www.bouncingball.fr/cookie-policy.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies. Ces petits fichiers texte sont susceptibles d'être stockés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation. Ils nous permettent notamment d'améliorer votre expérience de navigation et de réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations détaillées sur l'utilisation des cookies et les moyens de les gérer, nous vous invitons à consulter la section dédiée de notre Politique de Confidentialité : https://www.bouncingball.fr/cookie-policy.

7. Limitation de Responsabilité

Bouncing Ball SASU s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir la précision, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations fournies. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. En conséquence, Bouncing Ball SASU décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Le site utilise la technologie JavaScript. Bouncing Ball SASU ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Perpignan.