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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22/11/2024


Préambule

Le site internet https://bouncingball.odoo.com/ (ci-après "le Site") est édité par la société Bouncing Ball, un centre de formation enregistré sous le statut [votre statut juridique], immatriculé au [numéro SIRET], dont le siège social est situé au [adresse complète].

Bouncing Ball propose à la vente des formations en ligne et des services de reviews d’animation 3D (ci-après les "Services").

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Bouncing Ball et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").

L’achat de tout Service sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services proposés sur le Site.


Article 2 - Services proposés

  1. Formations en ligne : Bouncing Ball propose des formations spécialisées dans l’animation 2D, 3D, et le rigging. Chaque formation inclut des modules détaillés accessibles après inscription.
  2. Services de reviews : Les Clients peuvent acheter des critiques détaillées (reviews) de leurs travaux en animation 3D. Ces reviews sont proposées sous forme de :
    • Achat à l’unité
    • Packs (ex. : 4 reviews)
    • Abonnements mensuels (illimités).


Article 3 - Tarifs et réductions

3.1 Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxes conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Aucune TVA ne s’applique.

3.2 Réductions

Seules les réductions mentionnées sur le Site ou communiquées officiellement par Bouncing Ball sont valides. Toute autre remise ou offre non autorisée est considérée comme nulle.

3.3 Paiement échelonné

Les étudiants et les juniors bénéficient d’un paiement en trois fois sans frais, disponible par virement bancaire ou via les moyens de paiement mis en place sur le Site.


Article 4 - Modalités de commande

  1. Le Client sélectionne les Services souhaités sur le Site et valide sa commande en fournissant les informations requises.
  2. Le paiement valide définitivement la commande.
  3. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.


Article 5 - Paiement et retards

5.1 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire via un système sécurisé ;
  • Virement bancaire.
5.2 Retards de paiement

En cas de retard de paiement :

  • Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur en France pourront être appliquées.
  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pourra être réclamée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.


Article 6 - Garantie légale

Conformément au Code de la consommation, Bouncing Ball garantit au Client :

  1. La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13) : applicable si le Service ne correspond pas à la description ou présente un défaut empêchant son utilisation.
  2. La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : applicable si le Service est affecté d’un défaut non apparent lors de l’achat.

Les demandes relatives à ces garanties doivent être adressées à :

Bouncing Ball

[Adresse complète]

E-mail : [votre email]


Article 7 - Rétractation

7.1 Formation

Les formations sont couvertes par un contrat de formation professionnelle signé avant le début des cours, conformément à l'article L.6353-3 du Code du travail. Les modalités de rétractation y sont précisées.

7.2 Reviews

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services de reviews sont exclus du droit de rétractation une fois la prestation réalisée.


Article 8 - Livraison des Services

  • Les formations sont accessibles via un espace dédié en ligne après confirmation de la commande.
  • Les reviews sont délivrées selon les modalités choisies par le Client au moment de l’achat (délai et format indiqués).


Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques) produits par Bouncing Ball sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


Article 10 - Confidentialité

Les données personnelles du Client collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais partagées sans consentement préalable.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.


Article 11 - Limitation de responsabilité

Bouncing Ball ne peut être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des Services par le Client ;
  • D’interruptions ou dysfonctionnements du réseau internet empêchant l’accès aux Services.


Article 12 - Cas de force majeure

La responsabilité de Bouncing Ball ne saurait être engagée en cas de force majeure rendant l’exécution des obligations impossible (ex. : catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque).


Article 13 - Résiliation du contrat

Bouncing Ball se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des présentes CGV par le Client.


Article 14 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Bouncing Ball.